VERSION 07/06/99 CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION

La souscription du Contrat de Service par le Client emporte acceptation sans r�serve par le Client des Conditions G�n�rales ainsi que des Conditions Particuli�res.

Article 1 D�finitions

 Les mots et expressions, ci-apr�s, qu’ils soient �crits au singulier ou au pluriel auront, dans le cadre des Conditions G�n�rales et des Conditions Particuli�res, la signification suivante : Client : d�signe la personne qui souscrit au(x) Service(s), � titre priv�. Conditions G�n�rales : d�signent le pr�sent document. Conditions Particuli�res : d�signent tout document sp�cifique � chaque Service propos� par 9 TELECOM. Contrat de Service : d�signe les Conditions G�n�rales, les Conditions Particuli�res ainsi que le bulletin de souscription. Maintenance : d�signe toutes les prestations visant � garder un Service dans un �tat de fonctionnement identique � celui qui suit sa premi�re utilisation. Op�rateur de Boucle Locale : d�signe l’op�rateur acheminant des services de t�l�communications au sein d'un m�me d�partement. Partie(s) : d�signe 9 TELECOM R�seau ("9 TELECOM") et/ou le Client. Services : d�signent les services commercialis�s et fournis par 9 TELECOM et d�finis dans les Conditions Particuli�res. Domicile : d�signe tout lieu o� les Services auxquels le Client a souscrits lui seront fournis. Tickets d’appels : d�signent les tickets contenant toutes les informations de facturation des appels �mis par le Client.

Article 2 Objet

 Les Conditions G�n�rales ont pour objet de d�finir les conditions et modalit�s g�n�rales de souscription et d’utilisation des Services.

Article 3 Dur�e du Contrat de Service

Sous r�serve des Conditions Particuli�res, le Contrat de Service est conclu pour une dur�e ind�termin�e � compter de la mise en service du/des Services. Chaque Partie peut r�silier le Contrat de Service par l’envoi d’une lettre recommand�e avec avis de r�ception en respectant un pr�avis de un (1) mois, sous r�serve des Conditions Particuli�res.

Article 4 Modalit�s de souscription au Service

 La souscription s’effectue selon l’offre commerciale choisie par le Client, soit par courrier, soit par t�l�phone, soit par Internet, soit dans un point de vente agr�� 9 TELECOM. Dans tous les cas, le Client doit �tre abonn� � un Op�rateur de Boucle Locale, maintenir cet abonnement durant le Contrat de Service et joindre par courrier, suivant le mode de r�glement qu’il aura choisi, les documents suivants : - r�glement par d�bit sur sa carte bancaire : - le Contrat de Service d�ment rempli et sign� ; - autorisation de d�bit automatique sur sa carte bancaire ; -r�glement par pr�l�vement automatique sur son compte bancaire : - le Contrat de Service d�ment rempli et sign� ; - un relev� d’identit� bancaire ou un relev� d’identit� postal original ; - autorisation de pr�l�vement automatique sur son compte bancaire ; - pour tout autre mode de r�glement : - le Contrat de Service d�ment rempli et sign� ; - un relev� d’identit� bancaire ou un relev� d’identit� postal original ; - la photocopie de la derni�re facture t�l�phonique �manant de l'Op�rateur de Boucle Locale. La mise en service des Services ne pourra �tre effective que si les informations port�es sur le Contrat de Service sont compl�tes et concordent avec les documents fournis. Par ailleurs, 9 TELECOM se r�serve la possibilit� de demander au Client, au moment o� il souscrit aux Services, une avance sur consommations futures.

Article 5 Support Service/Maintenance

5.1 Support Service

Le Client doit informer imm�diatement le centre support client de 9 TELECOM de tout dysfonctionnement des Services. Par l’interm�diaire du centre support client, 9 TELECOM veille, pendant toute la dur�e du Contrat de Service, au bon fonctionnement et au maintien de la qualit� du Service. Si la demande d’intervention est due � un incident non imputable � 9 TELECOM, l’intervention de 9 TELECOM sera payante.

5.2 Maintenance

Une Maintenance sp�cifique � chaque Service est d�crite dans les Conditions Particuli�res et dans une documentation remise au Client avant la souscription au Service.

Article 6 Limitation d’Encours/Garanties

6.1 Limitation d’encours

Le Client disposera d’un acc�s aux Services avec une limitation d’encours, par p�riode de facturation, de mille francs fran�ais (1000 FRF). Cette limitation pourra �tre r�vis�e � la hausse ou � la baisse, par 9 TELECOM, apr�s �tude du dossier du Client.

6.2 Garantie

En cas d'incident ou de retard de paiement ou bien de d�passement de la limitation d’encours vis� � l’article 6.1 ci-dessus, 9 TELECOM se r�serve le droit, � tout moment, de demander au Client une avance sur consommation et/ou un d�p�t de garantie. Dans les cas vis�s ci-dessus, 9 TELECOM se r�serve �galement le droit de suspendre ou de restreindre l'acc�s aux Services dans les conditions vis�es � l’article 16. Les sommes vers�es au titre du d�p�t de garantie ou de l'avance sur consommation ne portent pas int�r�t, jusqu'� leur restitution. L'avance sur consommation sera d�duite de la facture jusqu'� sa compensation totale. Le d�p�t de garantie sera restitu� dans un d�lai maximum d’un mois suivant l'extinction de la dette du Client. Le d�p�t de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont le Client est d�biteur.

Article 7 Tarification/Facturation

7.1 La tarification de chaque Service est d�finie dans la documentation relative aux prix jointe au Contrat de Service. 9 TELECOM s’engage, en cas d’�volution de sa tarification, � en informer pr�alablement le Client. En cas de baisse de ses tarifs, 9 TELECOM en fait b�n�ficier le Client d�s leur entr�e en vigueur sous r�serve des Conditions Particuli�res.

7.2 Les sommes dues au titre du Contrat de Service font l'objet de factures adress�es bimestriellement au Client conform�ment au Contrat de Service. 9 TELECOM pourra cependant faire varier cette p�riodicit� apr�s en avoir avis� le Client si elle estime que le niveau de consommation du Client est trop faible ainsi que dans les cas indiqu�s aux articles 6 et 16 des pr�sentes Conditions G�n�rales.

7.3 En cas de litige relatif aux sommes dont le Client est d�biteur, celles-ci restent exigibles par 9 TELECOM. Les Tickets d'appels servant de base � la facturation ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magn�tiques, bandes magn�tiques, conserv�s par 9 TELECOM, sont opposables au Client en tant qu'�l�ments de preuve.

Article 8 Modalit�s de paiement

8.1 Les factures sont payables en francs fran�ais ou en Euros selon les modalit�s de paiement d�crites dans les Conditions Particuli�res et au plus tard � la date limite de paiement indiqu�e sur la facture. En cas de r�siliation anticip�e du Contrat de Service, une facture sera �tablie � la date effective de la r�siliation. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes factur�es. Le r�glement anticip� des factures ne donne lieu � aucun escompte.

 8.2 Tout retard de paiement � l'�ch�ance pourra entra�ner de plein droit l'application d’une p�nalit� fixe de 120 francs fran�ais non soumis � TVA ainsi qu'une p�nalit� de retard �gale � 1,5 fois le taux de l'int�r�t l�gal portant sur le montant de la facture non r�gl�e.

Article 9 Informatique et libert�s

9.1 Les informations recueillies par 9 TELECOM, dans le cadre de la souscription du Client aux Services et en cours d’ex�cution du Contrat de Service, b�n�ficient de la protection de la loi "informatique et libert�s" n� 78-17 du 6 janvier 1978. Ces informations peuvent donner lieu � l'exercice du droit individuel d'acc�s et de rectification aupr�s de 9 TELECOM. 9 TELECOM se r�serve le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations � tout institut de sondage ainsi qu’� l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel, sa maison m�re et ses partenaires commerciaux.

 9.2 9 TELECOM pr�cise que, pour chaque appel du Client au service client�le de 9 TELECOM effectu� en composant le num�ro indiqu� dans le Contrat de Service, le Client sera identifi� par le service client�le, � moins qu’il n’ait souscrit � un service de masquage de l’appelant aupr�s de son Op�rateur de Boucle Locale.

9.3 9 TELECOM se r�serve le droit, sauf en cas de notification contraire expresse du Client, d’utiliser les informations relatives � sa facturation pour proposer au Client des offres adapt�es � ses besoins.

Article 10 Convention de preuve

Les Clients reconnaissent, dans leurs rapports avec 9 TELECOM, la validit� et la force probante des t�l�copies ainsi que des messages �lectroniques �chang�s entre eux dans le cadre du Contrat de Service.

Article 11 Confidentialit�

9 TELECOM garantit la confidentialit� des communications, voix ou donn�es transitant sur le r�seau lui appartenant en propre.

Article 12 Responsabilit� de 9 TELECOM

12.1 9 TELECOM s’engage � tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuit� et la qualit� du Service.

12.2 La responsabilit� de 9 TELECOM ne peut pas �tre engag�e dans les cas suivants: - perturbation du service de t�l�communication public ; - d�faillance momentan�e du r�seau appartenant en propre � 9 TELECOM d�gradant la qualit� du Service, notamment en cas de travaux d’entretien, renforcement, extension des installations dudit r�seau; - utilisation anormale du Service par le Client ; - perturbation ou interruption dans la fourniture ou l’exploitation des moyens de t�l�communication fournis par le ou les exploitants des r�seaux auxquels sont raccord�es les installations de 9 TELECOM, et notamment en cas de dysfonctionnement du r�seau de l’Op�rateur de Boucle Locale ; - utilisation du Service par une personne non autoris�e ; - non-respect par le Client des obligations d�finies � l’article 13 ; - modifications dues � des prescriptions de l’Autorit� de R�gulation des T�l�communications (� ART �) � 9 TELECOM ; - force majeure telle que d�finie � l’article 17.

12.3 9 TELECOM ne saurait �tre tenu responsable, pour quelque cause que ce soit, des prestations rendues par des prestataires de services ind�pendants, auxquels le Client peut avoir recours. Toute r�clamation concernant ces services doit �tre adress�e aux prestataires les ayant rendus.

12.4 Dans les seuls cas o� 9 TELECOM aura commis une faute dans la fourniture de ses Services, 9 TELECOM r�parera les dommages directs que 9 TELECOM pourrait causer au Client. Tout pr�judice indirect ou immat�riel, subi dans le cadre de l’utilisation du Service quelle qu’en soit la nature, ne pourra donner lieu � aucune compensation, notamment financi�re, de la part de 9 TELECOM.

12.5 Le Client reconna�t express�ment que la responsabilit� totale de 9 TELECOM pour l’ensemble des dommages qui pourraient �tre subis par le Client du fait de l'utilisation des Services est limit�e � la somme forfaitaire �quivalente aux montants pay�s par le Client � 9 TELECOM au titre du Contrat de Service pour les douze (12) derniers mois pr�c�dant la survenance de l'�v�nement ayant entra�n� ledit dommage.

Article 13 Obligations du Client

13.1 Le Client est tenu de pr�venir 9 TELECOM, imm�diatement par tous moyens puis de confirmer par lettre, dans un d�lai d’une semaine, tout changement : - de Domicile ; - de coordonn�es bancaires ; - de r�f�rence et de validit� de carte bancaire ; - de num�rotation ; - de raccordement � son Op�rateur de Boucle Locale.

13.2 Le Client s'engage � utiliser des mat�riels de t�l�communications agr��s, conform�ment aux dispositions du Code des Postes et T�l�communications. Le Client s’engage � utiliser les Services conform�ment aux dispositions des Conditions G�n�rales et des Conditions Particuli�res.

Article 14 Evolution des Services

9 TELECOM cherche une constante am�lioration de ses Services. A ce titre, le Client accepte toute �volution technique et/ou technologique susceptible d’am�liorer la qualit� des Services. Des �volutions techniques et/ou technologiques pouvant se traduire notamment par des modifications d'�quipements pourront �tre impos�es par l’ART ou toute autre autorit� comp�tente. Le Client s’engage � les accepter et � respecter toutes prescriptions donn�es par 9 TELECOM concernant ces �volutions.

Article 15 Evolution du Contrat de Service

Toute demande de modification du Contrat de Service �manant du Client, telle que la souscription � de nouveaux Services peut se faire par t�l�phone mais sera confirm�e par lettre. Les modifications seront prises en compte, suivant les cas, soit imm�diatement, soit apr�s r�ception du Contrat de Service d�ment rempli et sign�.

Article 16 Restriction – Suspension des Services

16.1 9 TELECOM se r�serve le droit de restreindre ou de suspendre imm�diatement et sans pr�avis l'acc�s aux Services, sans que le Client ne puisse se pr�valoir d'une quelconque indemnit� dans les cas suivants : - non-r�ception du Contrat de Service ou absence de r�gularisation d'un dossier incomplet ; - retard de paiement des factures, et des versements interm�diaires pr�vus � l’article 6 ; - d�passement de son encours vis� � l’article 6.1 ci-dessus ; - perturbation grave du r�seau appartenant en propre � 9 TELECOM par le terminal du Client si celui ci n’est pas ou n’est plus conforme ; - force majeure.

16.2 La suspension du Service, du fait du Client, entra�ne l'exigibilit� imm�diate de toutes les sommes dues par ce dernier.

16.3 Par ailleurs, le Client d�clare avoir �t� inform� et accepte express�ment que les Services puissent �tre perturb�s, voire interrompus en cas de travaux techniques d’entretien, de renforcement ou d’extension du r�seau appartenant en propre � 9 TELECOM ou sur l’un des syst�mes auxquels ledit r�seau est connect�.

Article 17 Force Majeure

Aucune des deux Parties ne sera tenue responsable vis-�-vis de l’autre de la non ex�cution ou des retards dans l’ex�cution d’une obligation du Contrat de Service qui seraient dus au fait de l’autre Partie cons�cutivement � la survenance d’un �v�nement ext�rieur, impr�visible et irr�sistible qui mettrait cette Partie dans l’impossibilit� d’entreprendre ou de poursuivre l’ex�cution de ses obligations. Les cas de force majeure sont ceux retenus par la jurisprudence et notamment : - un dysfonctionnement total ou partiel r�sultant de perturbations ou d’interruptions dans la fourniture o� l’exploitation des moyens de t�l�communication fournis par le ou les exploitant(s) de r�seaux ou des serveurs exploit�s par des soci�t�s tierces, auxquels est connect� le r�seau appartenant en propre � 9 TELECOM et servant de support aux Services ; - les conflits de travail des prestataires ou des fournisseurs de 9 TELECOM ; - la suspension totale ou partielle des Services par l’ART. L’�v�nement de force majeure suspend les obligations n�es du Contrat de Service durant son ex�cution. Toutefois, si l’�v�nement de force majeure venait � exc�der une dur�e de trente (30) jours cons�cutifs, il ouvrirait droit � la r�siliation de plein droit, sans formalit� judicaire, du Contrat de Service par le Client ou 9 TELECOM, huit (8) jours apr�s l’envoi d’une lettre recommand�e avec accus�e de r�ception notifiant une telle r�siliation.

Article 18 R�siliation

18.1 Nonobstant les dispositions de l’article 3, le Contrat de Service peut �tre r�sili� par 9 TELECOM, sans pr�avis dans les cas suivants, sans que le Client puisse se pr�valoir d'une quelconque indemnit� : - fausse d�claration du Client concernant le Contrat de Service ; - utilisation anormale ou frauduleuse du Service ; - retrait ou suspension de l'autorisation accord�e par le ministre charg� des t�l�communications � 9 TELECOM ; - en cas de r�siliation de son abonnement aupr�s de l’Op�rateur de Boucle Locale par le Client. En outre, au cas o� le Client n’informe pas 9 TELECOM de cette r�siliation, le Client sera redevable des sommes normalement dues au titre du Contrat de Service ; - non-paiement des sommes dues ;

18.2 Dans les hypoth�ses vis�es � l’article 16 et lorsque la cause de suspension et/ou d’interruption n’a pas disparu, le Contrat de Service peut �tre r�sili� par 9 TELECOM � partir du dixi�me (10�me) jour suivant la suspension de la ligne, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception sans que le Client ne puisse se pr�valoir d’une quelconque indemnit�.

18.3 En cas de r�siliation du Contrat de Service conform�ment aux articles 18.1 ou 18.2, et sans pr�judice des dommages et int�r�ts que pourrait demander 9 TELECOM, les sommes dues par le Client sont exigibles imm�diatement.

Article 19 Transfert du contrat par 9 TELECOM

9 TELECOM se r�serve la facult� sans pr�avis de c�der, transf�rer, et sous traiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des droits et/ou obligations n�s du Contrat de Service. Le Client consent, par avance, � une telle cession et s’engage � r�it�rer au besoin son consentement. Le Client, ne peut, sans l’accord �crit et pr�alable de 9 TELECOM transf�rer ou c�der de quelque mani�re que ce soit, le b�n�fice de tout ou partie du Contrat de Service � des tiers.

 Article 20 Attribution de juridiction

En cas de diff�rend n� � l’occasion de l'interpr�tation ou de l'ex�cution du Contrat de Service les r�gles de comp�tence l�gales s’appliquent. ?

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE INTERNET.
Article 1 - D�finitions
Les d�finitions des Conditions G�n�rales de Souscription s'appliquent aux pr�sentes Conditions Particuli�res.
Service Internet : d�signe les services d'acc�s au r�seau Internet (le "Service d'Acc�s") et d'h�bergement de pages personnelles (le "Service d'H�bergement") fournis par 9 TELECOM dans le cadre de l'offre Wa�ka9.
Article 2 - Objet
Le pr�sent document a pour objet de d�finir les Conditions Particuli�res du Service Internet r�serv� aux Clients souscrivant � titre priv� et non professionnel. Le Service Internet est pr�sent� dans une plaquette "Guide Pratique Wa�ka9" transmise au Client au moment de la souscription au Service Internet. Les Conditions Particuli�res compl�tent les Conditions G�n�rales de Souscription.
Article 3 - Description du Service Internet
Le Service Internet consiste en la fourniture gratuite au Client d'un Service d'Acc�s au r�seau Internet comprenant la mise � disposition d'une bo�te de messagerie �lectronique ainsi qu'un Service d'H�bergement de pages personnelles. Du fait de la constante �volution de la communication en ligne, 9 TELECOM pourra �tre amen�e � modifier les caract�ristiques techniques du Service Internet afin de l'am�liorer.
Les co�ts des communications t�l�phoniques et les redevances dues au titre de l'utilisation du Service Internet, des consultations � un ou plusieurs services payants fournis par des tiers et accessibles via le r�seau Internet restent � la charge du Client. Le service support technique d�crit � l'article 7 ci-apr�s est payant.
3.1 Description du Service d'Acc�s
Le Service d'Acc�s consiste en un acc�s sans limitation de connexion au r�seau Internet via un num�ro local � partir de votre ligne t�l�phonique jusqu'� 56 Kbits/s ou � partir de votre num�ro RNIS jusqu'� 64 Kbits/s et � la mise � disposition d'un service de messagerie �lectronique tel que d�fini ci-dessous.
Le service de messagerie �lectronique consiste en
-    la mise � disposition d'un nombre illimit� d'adresses de courrier �lectronique ;
- la r�servation d'un espace de stockage temporaire de courriers �lectroniques d'une capacit� maximale totale qui ne pourra pas d�passer quinze (15) Mo. Au-del� de ce seuil, les messages suppl�mentaires ne seront pas stock�s sur le serveur de 9 TELECOM, ce qui signifie que le Client ne pourra ni recevoir ni consulter ces messages.
La fourniture du Service d'Acc�s est mat�rialis�e par l'ouverture d'un compte de courrier �lectronique.
3.2 Description du Service d'H�bergement
Le Service d'H�bergement consiste en la r�servation d'un espace de stockage de pages Web composant les pages personnelles d'une capacit� maximale de vingt cinq (25) Mo.
La fourniture du Service d'H�bergement est mat�rialis�e par l'ouverture d'un compte FTP permettant la mise � jour des pages personnelles. Etant entendu qu'un compte FTP est un ensemble d'�l�ments d'identification associ�s � un Client lui permettant l'acc�s au Service d'H�bergement.
Tout autre service fourni par 9 TELECOM et non express�ment stipul� aux pr�sentes Conditions Particuli�res ne fait pas partie du Service Internet.
Article 4 - Souscription au Service Internet
D�s r�ception du bulletin de souscription au Service Internet d�ment rempli et sign� par le Client, 9 TELECOM lui communiquera son ou ses adresses de courrier �lectronique, ainsi que son Identifiant. Cet identifiant se compose d'un login et d'un mot de passe et permet au Client :
-    de se connecter au travers du serveur d'acc�s 9 TELECOM au r�seau Internet ;
- de g�rer son ou ses adresses de courrier �lectronique ;
- de g�rer son ou ses pages personnelles.
Article 5 - Connexion
L'acc�s au Service Internet se fait par le r�seau t�l�phonique d'un Op�rateur de Boucle Locale.
Pour se connecter, le Client devra disposer d'un ordinateur et de l'�quipement n�cessaire pour se connecter au r�seau t�l�phonique de son Op�rateur de Boucle Locale, ainsi que du kit de connexion fourni par 9 TELECOM contenant les diff�rents logiciels n�cessaires pour se connecter et b�n�ficier du Service Internet.
Pour acc�der au Service Internet, le Client devra lui-m�me configurer son �quipement en suivant les instructions donn�es par 9 TELECOM. Ces instructions seront communiqu�es sur le site Web de 9 TELECOM et dans le kit de connexion fourni par 9 TELECOM. 9 TELECOM se r�serve la possibilit� de faire �voluer ce kit de connexion, le Client s'engageant � se conformer � de telles �volutions.
Le Client s'engage � permettre, � tout moment, � 9 TELECOM d'identifier son num�ro de t�l�phone. Ce num�ro de t�l�phone communiqu� par le Client lors de sa souscription au Service Internet, sera conserv� par 9 TELECOM. Dans l'hypoth�se d'une connexion ou d'une tentative de connexion ne correspondant pas au num�ro de t�l�phone du Client ou ne permettant pas d'identifier le num�ro de t�l�phone, 9 TELECOM refusera automatiquement tout acc�s au Service Internet.
Article 6    Acc�s au Service Internet
Le Service Internet est fourni 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, 9 TELECOM se r�serve le droit d'interrompre de fa�on exceptionnelle le Service Internet pour effectuer des travaux de maintenance et/ou d'am�lioration. Ces interruptions seront notifi�es par courrier �lectronique au minimum 24 heures avant qu'elles n'interviennent sauf lorsque ces interruptions ont un caract�re d'urgence.
Article 7    Support technique
Le Client peut, en cas de difficult�s dans l'installation du kit de connexion d'acc�s au Service Internet et en cours d'utilisation du Service Internet, contacter le support technique du lundi au vendredi de 10 heures � 22 heures et le samedi de 12 heures � 18 heures. Le support technique fera ses meilleurs efforts pour tenter d'assister le Client en cas de difficult�s susmentionn�es.
Article 8    Dur�e du Service Internet
Les pr�sentes Conditions Particuli�res sont conclues pour une dur�e initiale de douze (12) mois � compter de la conclusion du Contrat de Service.
Les Conditions Particuli�res seront ensuite renouvelables par tacite reconduction pour une dur�e ind�termin�e selon les tarifs en vigueur � la date du renouvellement, sauf d�nonciation par l'une des Parties des Conditions Particuli�res par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, un mois avant l'�ch�ance.
A compter de cet �ventuel renouvellement, les Parties pourront r�silier les Conditions Particuli�res selon les modalit�s stipul�es dans les Conditions G�n�rales.


Article 9    Suspension du Service Internet
9 TELECOM se r�serve la possibilit�, au cas o� le Client n'utiliserait pas le Service Internet pendant une dur�e de six (6) mois, de suspendre ledit Service.
Article 10    R�siliation
10.1 R�siliation par le Client
Nonobstant les dispositions des Conditions G�n�rales, le Client peut r�silier imm�diatement et de plein droit sans pr�avis ni formalit� judiciaire le Contrat de Service au cas o� 9 TELECOM ne respecterait pas ses obligations au titre des pr�sentes Conditions Particuli�res.
10.2 R�siliation par 9 TELECOM
Nonobstant les stipulations contenues dans les Conditions G�n�rales, 9 TELECOM se r�serve le droit de r�silier imm�diatement, de plein droit, sans pr�avis ni formalit� judiciaire, le Contrat de Service par courrier �lectronique ou postal ou lettre recommand�e avec accus� de r�ception en cas de non respect par le Client de l'une de ses obligations suivantes :
(i) d'utilisation du Service Internet contraire � l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
(ii) toute atteinte aux droits d'un tiers ou de 9 TELECOM ;
(iii) tout acte affectant le fonctionnement du Service Internet, comme par exemple l'envoi en masse de courriers �lectroniques non sollicit�s, actes de malveillance, virus.
(iv) non respect d'une de ses obligations �nonc�es � l'article 12 ci-dessous ;
10.3 Dans l'hypoth�se d'une r�siliation du Contrat de Service et quelle que soit la cause de cette r�siliation, il est express�ment pr�vu que :
(i) le Client demeure responsable du respect des obligations n�es � la date de r�siliation du Contrat de Service ; et
(ii) 9 TELECOM pourra, � la date de r�siliation du Contrat de Service, supprimer toutes les adresses de courriers �lectroniques stock�es sur son serveur y compris les courriers �lectroniques, ainsi que les pages personnelles du Client.
Article 11    Responsabilit� de 9 TELECOM
Les obligations de 9 TELECOM sont des obligations de moyens. La responsabilit� de 9 TELECOM est limit�e � la seule fourniture du Service Internet tel que d�crit � l'Article 3 des pr�sentes Conditions Particuli�res.
9 TELECOM s'engage � informer, dans les meilleurs d�lais, le Client � chaque nouvelle modification du Service Internet.
9 TELECOM n'est pas responsable des services et/ou des contenus propos�s par des tiers et accessibles via le Service Internet.
Etant donn� que les transmissions de donn�es sur le r�seau Internet ne b�n�ficient que d'une fiabilit� technique relative, ces donn�es circulant sur des r�seaux h�t�rog�nes aux caract�ristiques et capacit�s techniques diverses, 9 TELECOM ne garantit pas les taux et la qualit� de transfert et les temps de r�ponse des donn�es circulant sur le r�seau Internet.
Le Client doit faire des sauvegardes r�guli�res sur son ordinateur de toute donn�e ou contenu qu'il souhaite conserver.
La seule garantie donn�e par 9 TELECOM pour l'utilisation du kit de connexion est le remplacement de tout support d�fectueux.
Article 12    Obligations et responsabilit� du Client
Le Client s'engage � respecter les termes et conditions des licences d'utilisation jointes au kit de connexion fourni par 9 TELECOM.
Le Client est responsable de la s�curit� de son Identifiant (login et mot de passe). En tout �tat de cause, le Client est responsable de l'utilisation de son Identifiant quel que soit l'utilisateur et des cons�quences qui en r�sultent. Le Client doit informer 9 TELECOM, imm�diatement, de toute perte, d�tournement ou utilisation non autoris�e de son Identifiant.
9 TELECOM peut �tre amen�e � modifier le num�ro de t�l�phone permettant au Client d'acc�der au Service Internet. Pr�alablement � toute modification, 9 TELECOM devra en informer le Client dans un d�lai minimum de huit (8) jours. Le Client s'engage, dans cette hypoth�se, � utiliser le nouveau num�ro de t�l�phone pour pouvoir continuer � utiliser le Service Internet.
Le Client reconna�t que, du fait de la nature du r�seau Internet, les donn�es circulant sur ce r�seau ne sont pas prot�g�es contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. D�s lors, le Client devra en tout �tat de cause pr�server la confidentialit� des informations qu'il transmettrait sur le r�seau Internet.
Par ailleurs, le Client devra �galement assurer la protection des donn�es et/ou logiciels stock�s sur son ordinateur � partir duquel il b�n�ficie du Service Internet contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion par piratage.
Le Client s'engage � respecter les droits de propri�t� intellectuelle qui pourront �ventuellement �tre attach�s aux donn�es circulant sur le r�seau Internet.
Il est rappel� au Client que si les pages personnelles du Client permettent la saisie d'informations nominatives, la constitution d'un fichier automatis� contenant de telles donn�es est soumise � une autorisation de la CNIL en application de la loi Informatique et Libert�s du 6 janvier 1978.
Le Client s'engage � respecter les codes de conduite, usages et r�gles de comportement qui sont diffus�s sur les sites Web et/ou les galeries marchandes, ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionn�s par 9 TELECOM.
Le Client est seul responsable des informations stock�es sur ses pages personnelles et/ou contenues dans ses courriers �lectroniques.
Le Client s'engage par ailleurs express�ment � ne pas faire figurer sur ses pages personnelles des �l�ments relevant notamment :
- de pornographie, le contenu �tant susceptible d'�tre vu par des mineurs ;
- d'appel au meurtre ;
- de prox�n�tisme ;
- d'insultes ;
- de piratage informatique ;
- de p�dophilie ou zoophilie ;
- d'incitation � la haine raciale ;
- de n�gation des crimes contre l'humanit� ;
- de diffamation.
Le Client s'engage �galement � disposer des autorisations de diffusion internationale des textes, images, vid�os, sons ou tout autre �l�ment figurant sur son des pages personnelles.
Le Client est inform� que tout �l�ment constituant ses pages personnelles peut �tre copi� par les tiers utilisateurs de l'Internet.
9 TELECOM se r�serve la possibilit� � tout moment de supprimer, sans aucun pr�avis et sans pr�judice de son droit de r�silier le Contrat de Service conform�ment aux stipulations de l'Article 10, les
pages personnelles du Client dont le contenu appara�trait comme contraire � l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ou qui ne respecterait pas les stipulations des pr�sentes Conditions Particuli�res.
Article 13    Coop�ration avec les autorit�s publiques
9 TELECOM se r�serve le droit de coop�rer, conform�ment � la loi, avec les autorit�s qui effectueraient des v�rifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le r�seau Internet ou avec des activit�s ill�gales exerc�es par un quelconque utilisateur d'Internet.


CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION
La souscription du Contrat de Service par le Client emporte acceptation sans r�serve par le Client des Conditions G�n�rales ainsi que des Conditions Particuli�res.
Article 1    D�finitions
Les mots et expressions, ci-apr�s, qu'ils soient �crits au singulier ou au pluriel auront, dans le cadre des Conditions G�n�rales et des Conditions Particuli�res, la signification suivante :
Client :    d�signe la personne qui souscrit au(x) Service(s), � titre priv�.
Conditions G�n�rales : d�signent le pr�sent document.
Conditions Particuli�res : d�signent tout document sp�cifique � chaque Service propos� par 9 TELECOM.
Contrat de Service : d�signe les Conditions G�n�rales, les Conditions Particuli�res ainsi que le bulletin de souscription.
Maintenance : d�signe toutes les prestations visant � garder un Service dans un �tat de fonctionnement identique � celui qui suit sa premi�re utilisation.
Op�rateur de Boucle Locale : d�signe l'op�rateur acheminant des services de t�l�communications au sein d'un m�me d�partement.
Partie(s) :    d�signe 9 TELECOM R�seau ("9 TELECOM") et/ou le Client.
Services :    d�signent les services commercialis�s et fournis par 9 TELECOM et d�finis dans les Conditions Particuli�res.
Domicile : d�signe tout lieu o� les Services auxquels le Client a souscrits lui seront fournis.
Tickets d'appels : d�signent les tickets contenant toutes les informations de facturation des appels �mis par le Client.
Article 2        Objet
Les Conditions G�n�rales ont pour objet de d�finir les conditions et modalit�s g�n�rales de souscription et d'utilisation des Services.
Article 3        Dur�e du Contrat de Service
Sous r�serve des Conditions Particuli�res, le Contrat de Service est conclu pour une dur�e ind�termin�e � compter de la mise en service du/des Services.
Chaque Partie peut r�silier le Contrat de Service par l'envoi d'une lettre recommand�e avec avis de r�ception en respectant un pr�avis de un (1) mois, sous r�serve des Conditions Particuli�res.
Article 4        Modalit�s de souscription au Service
La souscription s'effectue selon l'offre commerciale choisie par le Client, soit par courrier, soit par t�l�phone, soit par Internet, soit dans un point de vente agr�� 9 TELECOM. Dans tous les cas, le Client doit �tre abonn� � un Op�rateur de Boucle Locale, maintenir cet abonnement durant le Contrat de Service et joindre par courrier, suivant le mode de r�glement qu'il aura choisi, les documents suivants :
- r�glement par d�bit sur sa carte bancaire :
- le Contrat de Service d�ment rempli et sign� ;
- autorisation de d�bit automatique sur sa carte bancaire ;
-r�glement par pr�l�vement automatique sur son compte bancaire :
- le Contrat de Service d�ment rempli et sign� ;
- un relev� d'identit� bancaire ou un relev� d'identit� postal original ;
- autorisation de pr�l�vement automatique sur son compte bancaire ;
- pour tout autre mode de r�glement :
- le Contrat de Service d�ment rempli et sign� ;
- un relev� d'identit� bancaire ou un relev� d'identit� postal original ;
- la photocopie de la derni�re facture t�l�phonique �manant de l'Op�rateur de Boucle Locale.
La mise en service des Services ne pourra �tre effective que si les informations port�es sur le Contrat de Service sont compl�tes et concordent avec les documents fournis. Par ailleurs, 9 TELECOM se r�serve la possibilit� de demander au Client, au moment o� il souscrit aux Services, une avance sur consommations futures.
Article 5        Support Service/Maintenance
5.1 Support Service
Le Client doit informer imm�diatement le centre support client de 9 TELECOM de tout dysfonctionnement des Services. Par l'interm�diaire du centre support client, 9 TELECOM veille, pendant toute la dur�e du Contrat de Service, au bon fonctionnement et au maintien de la qualit� du Service. Si la demande d'intervention est due � un incident non imputable � 9 TELECOM, l'intervention de 9 TELECOM sera payante.
5.2 Maintenance
Une Maintenance sp�cifique � chaque Service est d�crite dans les Conditions Particuli�res et dans une documentation remise au Client avant la souscription au Service.
Article 6    Limitation d'Encours/Garanties
6.1 Limitation d'encours
Le Client disposera d'un acc�s aux Services avec une limitation d'encours, par p�riode de facturation, de mille francs fran�ais (1000 FRF). Cette limitation pourra �tre r�vis�e � la hausse ou � la baisse, par 9 TELECOM, apr�s �tude du dossier du Client.
6.2 Garantie
En cas d'incident ou de retard de paiement ou bien de d�passement de la limitation d'encours vis� � l'article 6.1 ci-dessus, 9 TELECOM se r�serve le droit, � tout moment, de demander au Client une avance sur consommation et/ou un d�p�t de garantie. Dans les cas vis�s ci-dessus, 9 TELECOM se r�serve �galement le droit de suspendre ou de restreindre l'acc�s aux Services dans les conditions vis�es � l'article 16. Les sommes vers�es au titre du d�p�t de garantie ou de l'avance sur consommation ne portent pas int�r�t, jusqu'� leur restitution.
L'avance sur consommation sera d�duite de la facture jusqu'� sa compensation totale.
Le d�p�t de garantie sera restitu� dans un d�lai maximum d'un mois suivant l'extinction de la dette du Client. Le d�p�t de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont le Client est d�biteur.
Article 7        Tarification/Facturation
7.1 La tarification de chaque Service est d�finie dans la documentation relative aux prix jointe au Contrat de Service. 9 TELECOM s'engage, en cas d'�volution de sa tarification, � en informer pr�alablement le Client. En cas de baisse de ses tarifs, 9 TELECOM en fait b�n�ficier le Client d�s leur entr�e en vigueur sous r�serve des Conditions Particuli�res.
7.2 Les sommes dues au titre du Contrat de Service font l'objet de factures adress�es bimestriellement au Client conform�ment au Contrat de Service. 9 TELECOM pourra cependant faire varier cette p�riodicit� apr�s en avoir avis� le Client si elle estime que le niveau de consommation du Client est trop faible ainsi que dans les cas indiqu�s aux articles 6 et 16 des pr�sentes Conditions G�n�rales.
7.3 En cas de litige relatif aux sommes dont le Client est d�biteur, celles-ci restent exigibles par 9 TELECOM. Les Tickets d'appels servant de base � la facturation ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magn�tiques, bandes magn�tiques, conserv�s par 9 TELECOM, sont opposables au Client en tant qu'�l�ments de preuve.
Article 8        Modalit�s de paiement
8.1 Les factures sont payables en francs fran�ais ou en Euros selon les modalit�s de paiement d�crites dans les Conditions Particuli�res et au plus tard � la date limite de paiement indiqu�e sur la facture. En cas de r�siliation anticip�e du Contrat de Service, une facture sera �tablie � la date effective de la r�siliation. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes factur�es. Le r�glement anticip� des factures ne donne lieu � aucun escompte.
8.2 Tout retard de paiement � l'�ch�ance pourra entra�ner de plein droit l'application d'une p�nalit� fixe de 120 francs fran�ais non soumis � TVA ainsi qu'une p�nalit� de retard �gale � 1,5 fois le taux de l'int�r�t l�gal portant sur le montant de la facture non r�gl�e.
Article 9        Informatique et libert�s
9.1 Les informations recueillies par 9 TELECOM, dans le cadre de la souscription du Client aux Services et en cours d'ex�cution du Contrat de Service, b�n�ficient de la protection de la loi "informatique et libert�s" n� 78-17 du 6 janvier 1978. Ces informations peuvent donner lieu � l'exercice du droit individuel d'acc�s et de rectification aupr�s de 9 TELECOM. 9 TELECOM se r�serve le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations � tout institut de sondage ainsi qu'� l'organisme en charge de la gestion de l'annuaire universel, sa maison m�re et ses partenaires commerciaux.
9.2 9 TELECOM pr�cise que, pour chaque appel du Client au service client�le de 9 TELECOM effectu� en composant le num�ro indiqu� dans le Contrat de Service, le Client sera identifi� par le service client�le, � moins qu'il n'ait souscrit � un service de masquage de l'appelant aupr�s de son Op�rateur de Boucle Locale.
9.3 9 TELECOM se r�serve le droit, sauf en cas de notification contraire expresse du Client, d'utiliser les informations relatives � sa facturation pour proposer au Client des offres adapt�es � ses besoins.
Article 10    Convention de preuve
Les Clients reconnaissent, dans leurs rapports avec 9 TELECOM, la validit� et la force probante des t�l�copies ainsi que des messages �lectroniques �chang�s entre eux dans le cadre du Contrat de Service.
Article 11        Confidentialit�
9 TELECOM garantit la confidentialit� des communications, voix ou donn�es transitant sur le r�seau lui appartenant en propre.
Article 12        Responsabilit� de 9 TELECOM
12.1 9 TELECOM s'engage � tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuit� et la qualit� du Service.
12.2 La responsabilit� de 9 TELECOM ne peut pas �tre engag�e dans les cas suivants:
- perturbation du service de t�l�communication public ;
- d�faillance momentan�e du r�seau appartenant en propre � 9 TELECOM d�gradant la qualit� du Service, notamment en cas de travaux d'entretien, renforcement, extension des installations dudit r�seau;
- utilisation anormale du Service par le Client ;
- perturbation ou interruption dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de t�l�communication fournis par le ou les exploitants des r�seaux auxquels sont raccord�es les installations de 9 TELECOM, et notamment en cas de dysfonctionnement du r�seau de l'Op�rateur de Boucle Locale ;
- utilisation du Service par une personne non autoris�e ;
- non-respect par le Client des obligations d�finies � l'article 13 ;
- modifications dues � des prescriptions de l'Autorit� de R�gulation des T�l�communications (" ART ") � 9 TELECOM ;
- force majeure telle que d�finie � l'article 17.
12.3 9 TELECOM ne saurait �tre tenu responsable, pour quelque cause que ce soit, des prestations rendues par des prestataires de services ind�pendants, auxquels le Client peut avoir recours. Toute r�clamation concernant ces services doit �tre adress�e aux prestataires les ayant rendus.
12.4 Dans les seuls cas o� 9 TELECOM aura commis une faute dans la fourniture de ses Services, 9 TELECOM r�parera les dommages directs que 9 TELECOM pourrait causer au Client. Tout pr�judice indirect ou immat�riel, subi dans le cadre de l'utilisation du Service quelle qu'en soit la nature, ne pourra donner lieu � aucune compensation, notamment financi�re, de la part de 9 TELECOM.
12.5 Le Client reconna�t express�ment que la responsabilit� totale de 9 TELECOM pour l'ensemble des dommages qui pourraient �tre subis par le Client du fait de l'utilisation des Services est limit�e � la somme forfaitaire �quivalente aux montants pay�s par le Client � 9 TELECOM au titre du Contrat de Service pour les douze (12) derniers mois pr�c�dant la survenance de l'�v�nement ayant entra�n� ledit dommage.
Article 13 Obligations du Client
13.1 Le Client est tenu de pr�venir 9 TELECOM, imm�diatement par tous moyens puis de confirmer par lettre, dans un d�lai d'une semaine, tout changement :
- de Domicile ;
- de coordonn�es bancaires ;
- de r�f�rence et de validit� de carte bancaire ;
- de num�rotation ;
- de raccordement � son Op�rateur de Boucle Locale.
13.2 Le Client s'engage � utiliser des mat�riels de t�l�communications agr��s, conform�ment aux dispositions du Code des Postes et T�l�communications. Le Client s'engage � utiliser les Services conform�ment aux dispositions des Conditions G�n�rales et des Conditions Particuli�res.
Article 14        Evolution des Services
9 TELECOM cherche une constante am�lioration de ses Services. A ce titre, le Client accepte toute �volution technique et/ou technologique susceptible d'am�liorer la qualit� des Services. Des �volutions techniques et/ou technologiques pouvant se traduire notamment par des modifications d'�quipements pourront �tre impos�es par l'ART ou toute autre autorit� comp�tente. Le Client s'engage � les accepter et � respecter toutes prescriptions donn�es par 9 TELECOM concernant ces �volutions.
Article 15    Evolution du Contrat de Service
Toute demande de modification du Contrat de Service �manant du Client, telle que la souscription � de nouveaux Services peut se faire par t�l�phone mais sera confirm�e par lettre. Les modifications seront prises en compte, suivant les cas, soit imm�diatement, soit apr�s r�ception du Contrat de Service d�ment rempli et sign�.
Article 16    Restriction - Suspension des Services
16.1 9 TELECOM se r�serve le droit de restreindre ou de suspendre imm�diatement et sans pr�avis l'acc�s aux Services, sans que le Client ne puisse se pr�valoir d'une quelconque indemnit� dans les cas suivants :
- non-r�ception du Contrat de Service ou absence de r�gularisation d'un dossier incomplet ;
- retard de paiement des factures, et des versements interm�diaires pr�vus � l'article 6 ;
- d�passement de son encours vis� � l'article 6.1 ci-dessus ;
- perturbation grave du r�seau appartenant en propre � 9 TELECOM par le terminal du Client si celui ci n'est pas ou n'est plus conforme ;
- force majeure.
16.2 La suspension du Service, du fait du Client, entra�ne l'exigibilit� imm�diate de toutes les sommes dues par ce dernier.
16.3 Par ailleurs, le Client d�clare avoir �t� inform� et accepte express�ment que les Services puissent �tre perturb�s, voire interrompus en cas de travaux techniques d'entretien, de renforcement ou d'extension du r�seau appartenant en propre � 9 TELECOM ou sur l'un des syst�mes auxquels ledit r�seau est connect�.
Article 17    Force Majeure
Aucune des deux Parties ne sera tenue responsable vis-�-vis de l'autre de la non ex�cution ou des retards dans l'ex�cution d'une obligation du Contrat de Service qui seraient dus au fait de l'autre Partie cons�cutivement � la survenance d'un �v�nement ext�rieur, impr�visible et irr�sistible qui mettrait cette Partie dans l'impossibilit� d'entreprendre ou de poursuivre l'ex�cution de ses obligations.
Les cas de force majeure sont ceux retenus par la jurisprudence et notamment :
- un dysfonctionnement total ou partiel r�sultant de perturbations ou d'interruptions dans la fourniture o� l'exploitation des moyens de t�l�communication fournis par le ou les exploitant(s) de r�seaux ou des serveurs exploit�s par des soci�t�s tierces, auxquels est connect� le r�seau appartenant en propre � 9 TELECOM et servant de support aux Services ;
- les conflits de travail des prestataires ou des fournisseurs de 9 TELECOM ;
- la suspension totale ou partielle des Services par l'ART.
L'�v�nement de force majeure suspend les obligations n�es du Contrat de Service durant son ex�cution. Toutefois, si l'�v�nement de force majeure venait � exc�der une dur�e de trente (30) jours cons�cutifs, il ouvrirait droit � la r�siliation de plein droit, sans formalit� judicaire, du Contrat de Service par le Client ou 9 TELECOM, huit (8) jours apr�s l'envoi d'une lettre recommand�e avec accus�e de r�ception notifiant une telle r�siliation.
Article 18 R�siliation
18.1 Nonobstant les dispositions de l'article 3, le Contrat de Service peut �tre r�sili� par 9 TELECOM, sans pr�avis dans les cas suivants, sans que le Client puisse se pr�valoir d'une quelconque indemnit� :
- fausse d�claration du Client concernant le Contrat de Service ;
- utilisation anormale ou frauduleuse du Service ;
- retrait ou suspension de l'autorisation accord�e par le ministre charg� des t�l�communications � 9 TELECOM ;
- en cas de r�siliation de son abonnement aupr�s de l'Op�rateur de Boucle Locale par le Client. En outre, au cas o� le Client n'informe pas 9 TELECOM de cette r�siliation, le Client sera redevable des sommes normalement dues au titre du Contrat de Service ;
- non-paiement des sommes dues ;
18.2 Dans les hypoth�ses vis�es � l'article 16 et lorsque la cause de suspension et/ou d'interruption n'a pas disparu, le Contrat de Service peut �tre r�sili� par 9 TELECOM � partir du dixi�me (10�me) jour suivant la suspension de la ligne, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception sans que le Client ne puisse se pr�valoir d'une quelconque indemnit�.
18.3 En cas de r�siliation du Contrat de Service conform�ment aux articles 18.1 ou 18.2, et sans pr�judice des dommages et int�r�ts que pourrait demander 9 TELECOM, les sommes dues par le Client sont exigibles imm�diatement.
Article 19    Transfert du contrat par 9 TELECOM
9 TELECOM se r�serve la facult� sans pr�avis de c�der, transf�rer, et sous traiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des droits et/ou obligations n�s du Contrat de Service. Le Client consent, par avance, � une cession et s'engage � r�it�rer au besoin son consentement. Le Client, ne peut sans l'accord, �crit et pr�alable de 9 TELECOM transf�rer ou c�der de quelque mani�re que ce soit, le b�n�fice de tout ou partie du Contrat de Service � des tiers.
Article 20 Attribution de juridiction
En cas de diff�rent n� � l'occasion de l'interpr�tation ou de l'ex�cution du Contrat de Service les r�gles de comp�tence l�gales s'appliquent.CONDITIONS G�N�RALES DE VENTES

ARTICLE 1 :
D�finition
"Service" signifie le service de t�l�phonie et de t�l�copie commut�es national et international fourni au Client par TELE2 FRANCE, � partir d’un t�l�phone fixe en France m�tropolitaine, r�pondant aux caract�ristiques expos�es dans la documentation TELE2 FRANCE, et � l’exclusion des appels vers les num�ros sp�ciaux ou courts et le Minitel.

ARTICLE 2 :
Objet
Le Service permet au Client d’�tablir des communications
t�l�phoniques et t�l�copies vers le r�seau t�l�phonique national et international et de recevoir des appels.

ARTICLE 3 :
Conditions d’acc�s au Service
3.1. Les pr�sentes conditions g�n�rales sont opposables au Client d�s son inscription r�alis�e par t�l�phone, ci-apr�s la Souscription. Le Client s’engage � les respecter sous peine de suspension ou de r�siliation du pr�sent contrat. Le Client s’engage � renvoyer le pr�sent contrat sign� � TELE2 FRANCE sous 15 jours.   De m�me, si TELE2 FRANCE en fait la demande, le Client s’engage � retourner � TELE2 FRANCE un ch�que annul�.

3.2. L’acc�s et le maintien du Service sont subordonn�s � ce que le Client dispose d’un abonnement t�l�phonique permettant l’appel � l’int�rieur du d�partement aupr�s d’un op�rateur de boucle locale. Cet acc�s s’obtient en composant le pr�fixe "4".

3.3. Toute utilisation du Service doit se faire dans la Limite de Consommation, ci-apr�s la Limite de Consommation, applicable au Client. Cette Limite de Consommation s’entend par rapport � la consommation en cours du Client, non encorefactur�e, � laquelle s’ajoute la consommation factur�e non encore r�gl�e � TELE2 FRANCE, ci-apr�s la Consommation en Compte.

3.4. A compter de la Souscription, le Client dispose d’un acc�s au Service, avec une Limite de Consommation de cinq cents Francs TTC. TELE2 FRANCE pourra baisser ou augmenter la Limite de Consommation comme indiqu� en article 4.2.

3.5. En cas de d�passement de la Limite de Consommation, les dispositions de l’article 4 sont applicables.

ARTICLE 4 :
Limite de Consommation

4.1. Le Client a la responsabilit� de s’informer aupr�s du service client�le de TELE2 FRANCE de son niveau de consommation.

4.2. Sur examen du dossier du Client, une r�vision de la Limite de Consommation peut �tre op�r�e.

4.3. Sauf autre accord consign� aux conditions particuli�res, tout d�passement de la Limite de Consommation donne lieu � une suspension du Service.

4.4. D�s que la Consommation en Compte devient inf�rieure � la Limite de Consommation ou qu’une nouvelle Limite de Consommation est convenue entre les parties, le Service est r�tabli.

4.5. En cas de suspension sup�rieure � une dur�e de deux mois TELE2 FRANCE a la facult� de r�silier de plein droit le pr�sent contrat par l’envoi d’une LRAR notifiant cette r�siliation.

ARTICLE 5 :
Dur�e et r�siliation

Le pr�sent contrat est conclu pour une dur�e ind�termin�e.
Chacune des parties pourra mettre fin au contrat � tout moment, sans pr�avis. Dans l’hypoth�se d’une r�siliation par TELE2 FRANCE, cette derni�re adressera au pr�alable au Client une lettre recommand�e AR de r�siliation. Sans pr�judice des autres dispositions du pr�sent contrat, TELE2 FRANCE pourra suspendre le Service, ou mettre fin au pr�sent contrat � tout moment si :
- le Client ne respecte pas une des clauses du pr�sent contrat,
- TELE2 FRANCE est inform�e que le Service est utilis� � des fins illicites,
- le Client est insolvable ou fait l’objet d’une proc�dure de redressement ou de liquidation judiciaire.

ARTICLE 6 :
Utilisation du Service

6.1. Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service, conforme � son usage, au pr�sent contrat, � la documentation TELE2 FRANCE.
Le Client est responsable de la garde de ses �quipements, il s’assurera qu’aucune autre personne n’a acc�s au Service. Dans l’hypoth�se o� il aurait connaissance de ce qu’une autre personne acc�de � celui-ci, le Client informera sans d�lai de la fraude et confirmera par courrier recommand� cette information.

6.2. TELE2 FRANCE pourra notifier au Client des modifications des conditions d’utilisation du Service ou de son offre motiv�es notamment par l’�volution de la r�glementation en vigueur. Occasionnellement elle pourra changer de code, num�ro de t�l�phone, effectuer une d�num�rotation, interrompre le service pour des raisons op�rationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

6.3. TELE2 FRANCE s’engage � pr�venir le Client d�s qu’il aura connaissance des dates d’interventions programm�es, et � r�duire au plus court la p�riode d’indisponibilit� durant la journ�e (proc�dures r�alis�es la nuit en g�n�ral).

ARTICLE 7 :
Responsabilit�

7.1. TELE2 FRANCE ne sera pas responsable d’une indisponibilit� du Service caus�e par une d�faillance des op�rateurs de t�l�communications.

7.2. TELE2 FRANCE ne sera responsable d’aucun dommage indirect �ventuellement subi par le Client, notamment : pertes d’exploitation ou d’informations. Au titre de l’exploitation du Service, la responsabilit� de TELE2 FRANCE sera p�cuniairement limit�e � l’�quivalent du prix d’un mois de communications t�l�phoniques du Client.

7.3. Tel que stipul� � l’article 6 ci-avant, le Client est responsable de l’utilisation du Service.

7.4. Sauf si la suspension est imputable � TELE2 FRANCE, les frais de r�tablissement du Service sont factur�s au Client.

ARTICLE 8 :
Prix et Facturation

8.1. L’acc�s au Service est factur� au Client selon les tarifs publics de TELE2 FRANCE. La facturation est mensuelle, TELE2 FRANCE pourra �tablir la facture durant le mois calendaire suivant la p�riode de r�f�rence. TELE2 FRANCE se r�serve cependant de n’�mettre qu’une facture par trimestre si elle estime le niveau de consommation trop faible. Tous les appels �mis et aboutis par le r�seau TELE2 FRANCE, impuls�s par le Client, lui seront factur�s � la seconde.

8.2. Sauf le cas d’une variation � la hausse des tarifs de plus de 15 % n�cessitant une notification pr�alable, les tarifs peuvent �voluer en fonction de l’�volution de l’offre tarifaire au public de TELE2 FRANCE, ce qu’accepte le Client.

8.3. Les factures sont payables � 15 jours date de facture. Toute facture non r�gl�e apr�s cette date donnera lieu � une suspension du Service sept jours apr�s la r�ception d’une relance rest�e infructueuse. Le Client sera en outre redevable d’int�r�ts de retard calcul�s sur la base d’une fois et demi le taux d’int�r�t l�gal, exigibles � compter de l’�ch�ance. Les frais de recouvrement restent � la charge du Client.

8.4. Toute r�clamation ou demande d’information concernant une facture doit parvenir par LRAR � TELE2 FRANCE dans les 10 jours de sa r�ception par le Client. En cas de r�clamation, le Client est n�anmoins tenu de r�gler � l’�ch�ance le montant des communications non contest�es. Pass� ce d�lai la facture est consid�r�e d�finitivement accept�e par le Client.

8.5. En cas de litige sur le montant d’une facture, les parties conviennent, d’une part, que l’utilisation du Service du Client, d’autre part, que la production par TELE2 FRANCE et le rapprochement du d�tail des communications t�l�phoniques telles qu’elles ont �t� enregistr�es sur le commutateur de TELE2 FRANCE ou telles qu’elles ont �t� d�taill�es par tel autre op�rateur de t�l�communications, font foi entre les parties.

8.6. Le r�glement des factures par le Client se fera en francs fran�ais.

ARTICLE 9 :
Divers
9.1. Le Client se connectera au Service au moyen de  ses �quipements terminaux de t�l�communications conformes � la r�glementation relative � l’agr�ment des �quipements terminaux de t�l�communications. TELE2 FRANCE ne met � disposition du Client aucun moyen mat�riel, installation t�l�phonique, �quipement terminal ou autres, ni logiciel.

9.2. Le Client s’engage � pr�venir TELE2 FRANCE de tout changement d’adresse d�s connaissance de ce changement.

9.3. Le pr�sent contrat ne pourra �tre c�d� par le Client, en totalit� ou en partie, sans l’accord expr�s �crit et pr�alable de TELE2 FRANCE. TELE2 FRANCE pourra c�der tout ou partie du pr�sent contrat sous r�serve d’en informer le Client. Par ailleurs, TELE2 FRANCE pourra avoir recours � tout sous-traitant de son choix pour l’ex�cution des pr�sentes � la condition que le sous-traitant se trouve engag� dans les m�mes termes vis-�-vis du Client.

9.4. Le Client s’engage � conserver confidentielles toutes les informations relatives au Service.

9.5. En cas de force majeure, les obligations de la partie emp�ch�e sont suspendues, ainsi notamment en cas de :
- acte ou omission du gouvernement ou d’autorit�s sup�rieures comp�tentes,
- blocage des r�seaux de t�l�communications,
- insurrections, guerre civile, guerre, op�rations militaires, �tat d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, temp�te, fait d’un tiers.
Le pr�sent contrat est soumis au droit fran�ais. Tout litige n� � l’occasion de son interpr�tation et/ou de son ex�cution est de la comp�tence des Tribunaux de Paris.

                                      07/06/99 CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TELEPHONIE

Article 1 - D�finitions

Les d�finitions des Conditions G�n�rales de Souscription de 9 Telecom s’appliquent aux pr�sentes Conditions Particuli�res. Service T�l�phonie : d�signe le Service pour lequel s’appliquent les pr�sentes Conditions Particuli�res et fourni par 9 TELECOM dans le cadre de l’offre Wa�ka 9. Le Service permet l’�mission d’appels internationaux et nationaux � partir d’un t�l�phone fixe vers un autre t�l�phone fixe. Sont exclus les appels fixe vers fixe dans le cas o� l’appelant et l’appel� se situent g�ographiquement dans un m�me d�partement ou dans la zone g�ographique comprenant les d�partements 75 ; 92 ; 93 ; 94. Le Service est d�crit dans la plaquette � Guide Pratique Wa�ka 9� transmise au Client avec le Contrat de Service. Acc�s Indirect : l’acc�s au Service T�l�phonie est dit Indirect lorsque le Domicile du Client est raccord� au R�seau T�l�phonique Commut� (RTC) d’un Op�rateur de Boucle Locale. Annexe Tarifaire Wa�ka 9 : d�signent le document commercial fourni au Client et d�taillant les prix du Service T�l�phonie. Guide Pratique Wa�ka 9 : d�signe le document commercial fourni au Client et d�crivant les fonctionnalit�s et modalit�s de fourniture et de maintenance du Service T�l�phonie. R�seau : d�signe le r�seau appartenant en propre � 9 Telecom.

Article 2 - Objet

Le pr�sent document a pour objet de d�finir les Conditions Particuli�res du Service T�l�phonie r�serv� aux Clients souscrivant � titre priv�, pr�sent� dans la plaquette � Guide Pratique Wa�ka 9 � transmise au Client avant la souscription au Service T�l�phonie. Les Conditions Particuli�res compl�tent les Conditions G�n�rales de souscription de 9 Telecom.

Article 3 - Acc�s au service 1/ Acc�s

Le routage des communications vers le R�seau se fait gr�ce � la composition du pr�fixe � 9 � � la place du � 0 � via l’interconnexion avec l’Op�rateur de Boucle Locale qui s�lectionne 9 Telecom comme op�rateur longue distance transporteur de la communication pour les appels fixe vers fixe. 2/ Nombre de lignes Le Client utilisant le Service � titre priv� pourra souscrire jusqu’� quatre (4) lignes par Contrat de Service.

Article 4 - Mise en service du Service

La mise en service du Service T�l�phonie concerne les lignes mentionn�es dans le Contrat de Service.

Article 5 - Prix du Service

Le prix du Service est d�fini dans l’Annexe Tarifaire Wa�ka 9. Les prix pourront �tre r�vis�s � tout moment selon les modalit�s suivantes. En cas de hausse des prix, ceux-ci sont communiqu�s au Client par 9 Telecom avant leur date d’entr�e en vigueur. Le Client aura alors la possibilit� de r�silier le Contrat de Service sans pr�avis � compter de l’information transmise par 9 Telecom jusqu’� la date d’entr�e en vigueur des nouveaux prix. La r�siliation prendra effet � la date de r�ception, par 9 Telecom, de la lettre recommand�e avec accus� de r�ception notifiant la r�siliation.

Article 6 - Facturation-Modalit�s de paiement

6.1 La p�riode de facturation du Service d�bute le lendemain de la mise en service du Service. Une facture d�taill�e portant sur l’ensemble des communications de la p�riode factur�e et faisant appara�tre les num�ros dans leur int�gralit� (10 chiffres) peut �tre envoy�e au Client s’il en fait la demande dans le Contrat de Service.

6.2 Le Client paiera ses factures par d�bit automatique sur sa carte bancaire ou par pr�l�vement bancaire automatique ou par TIP ou par tout autre mode de r�glement pr�vu dans le bulletin de souscription.

Article 7 - Obligations du Client Le Client devra s’assurer que le type d’abonnement souscrit aupr�s de son Op�rateur de Boucle Locale lui permet de b�n�ficier du Service T�l�phonie. Le Client a, par ailleurs, la responsabilit� de s’informer aupr�s du service client�le de 9 Telecom de son niveau d’encours.

Article 8 - Obligations de 9 Telecom Le maintien de la qualit� du Service T�l�phonie implique pour 9 Telecom : - de prendre toute disposition jug�e n�cessaire pour garantir la disponibilit� du Service ; - d’effectuer le contr�le du bon fonctionnement du R�seau ; - d’effectuer les modifications des mat�riels et logiciels d�cid�es par 9 Telecom en vue de l’am�lioration de ses Services. Les �volutions techniques qui pourraient avoir des r�percussions sur les �quipements du Client ou sur l’utilisation des Services, seront mentionn�es dans la documentation technique ou port�es � la connaissance du Client, avec un pr�avis lui permettant d’adapter ses �quipements aux sp�cifications nouvelles ; - la mise � disposition du service de Maintenance 9 Telecom , d�crit dans la documentation transmise au Client avec le Contrat de Service, gratuitement, sur simple appel.

Article 9 - Informatique et libert�s Lors d’un appel �mis par le Client � partir de son t�l�phone, son num�ro de t�l�phone appara�tra automatiquement sur le t�l�phone de son correspondant si celui-ci a acc�s au service correspondant aupr�s de son Op�rateur de Boucle Locale � moins qu’il n’ait souscrit � un service de masquage de l’appelant aupr�s de son Op�rateur de Boucle Locale. 9 Telecom n’est pas responsable de l’utilisation �ventuelle du num�ro qui pourrait �tre faite par le correspondant du Client. ?